Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
Ces conditions décrivent les règles applicables à l’utilisation de Notibo. En créant un compte, tu les acceptes. Notibo est fourni par Ba-Ali Tech v/Farhad Ba-Ali (CVR danois 43795481).
1. Acceptation des conditions
En créant un compte ou en utilisant Notibo, tu acceptes ces conditions. Si tu ne peux pas les accepter, n’utilise pas le service.
2. Ce que fait Notibo
Notibo transcrit les enregistrements audio, génère des notes à l’aide de l’IA (résumé, points clés, actions à mener, fiches de révision) et fournit des outils pour modifier et exporter le contenu. Le service est fourni en l’état. Nous ne pouvons garantir une transcription exacte à 100 % ni des notes IA sans erreur.
3. Ton compte
Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de toutes les activités de ton compte. Tu dois avoir au moins 16 ans pour utiliser Notibo, ou disposer d’une autorisation parentale si tu as moins de 16 ans. Ne partage pas ton compte avec d’autres personnes.
4. Usages autorisés
Tu ne peux enregistrer du son que lorsque la législation locale te l’autorise. Au Danemark, enregistrer sans consentement des conversations auxquelles tu ne participes pas est illégal. Il est de TA responsabilité d’obtenir les consentements nécessaires avant d’enregistrer. Notibo décline toute responsabilité pour les enregistrements illicites réalisés avec notre outil. Tu ne peux pas utiliser Notibo à des fins illégales, tenter de contourner les limites des offres, procéder à l’ingénierie inverse de nos systèmes ou extraire des données de manière automatisée.
5. Paiement et remboursements
Les abonnements payants (Pro, puis Business) sont vendus par Ba-Ali Tech et les paiements sont traités par Stripe. Les abonnements souscrits avant le 23 septembre 2026 restent gérés par Lemon Squeezy en qualité de Merchant of Record jusqu’à leur fin. Les minutes supplémentaires sont vendues par Lemon Squeezy en qualité de Merchant of Record. Les prix sont fixés en euros. Au Danemark, Stripe facture un prix fixe en couronnes danoises. Hors du Danemark, Stripe affiche le montant dans ta devise avant le paiement et tu peux aussi choisir de payer en euros. Le montant est prélevé sur ton moyen de paiement enregistré. Tu peux résilier ton abonnement à tout moment dans Facturation → Résilier l’abonnement. La résiliation prend effet au prochain renouvellement. Tu conserves les fonctionnalités Pro jusqu’à la fin de la période. Les remboursements sont traités conformément aux droits des consommateurs de l’UE. Si ton achat date de moins de 14 jours et que tu n’as PAS activement utilisé le service, tu disposes d’un droit de rétractation. Écris à support@notibo.net pour demander un remboursement.
6. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou fermer ton compte en cas de violation importante de ces conditions, par exemple des enregistrements illicites ou un usage abusif du service. Dans ce cas, tu recevras normalement un avertissement au préalable. Tu peux supprimer toi-même ton compte à tout moment dans Paramètres → Compte. Ton compte et tes données sont supprimés immédiatement. Tout abonnement est arrêté en même temps pour éviter de nouveaux prélèvements.
7. Absence de garantie
Notibo est fourni « en l’état », sans garantie expresse ou implicite que le service soit exempt d’erreurs, sécurisé ou adapté à un usage particulier. Les contenus générés par l’IA (transcriptions, notes, fiches de révision) peuvent contenir des erreurs. Il t’appartient de les vérifier avant de les utiliser dans des contextes critiques.
8. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Notibo à ton égard est limitée au montant que tu nous as payé au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des préjudices indirects, pertes de données, pertes de revenus ou dommages causés par des services tiers, comme une panne de Deepgram ou Gemini. Cette clause ne limite pas les droits des consommateurs prévus par le droit danois et le droit de l’UE.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Ces conditions sont régies par le droit danois. Tout litige relève du tribunal de première instance d’Odense, sauf si une disposition impérative te donne, en tant que consommateur, le droit de saisir une autre juridiction.
10. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions ponctuellement. En cas de modification importante, nous t’en informerons par e-mail et mettrons à jour la date en haut de la page. Si tu ne peux pas accepter les modifications, tu peux résilier ton abonnement.
11. Contact
Une question sur ces conditions ? Écris à support@notibo.net.
12. Sources des listes d’établissements et d’universités
Lorsque tu choisis ton établissement ou ton université, Notibo utilise des listes constituées à partir de sources publiques : Danemark : Institutionsregisteret et UddannelsesGuiden. Royaume-Uni : Office for Students, Scottish Funding Council, Medr et Department for the Economy (Irlande du Nord). Contient des informations du secteur public sous licence Open Government Licence v3.0. Irlande : Higher Education Authority et QQI. Allemagne : Wikidata (CC0). Canada : Universities Canada, Fédération des cégeps et listes des provinces. Australie : Tertiary Education Quality and Standards Agency (TEQSA), National Register sous licence CC BY 4.0, et Universities Australia.